Depuis le 12 août 2026, de nouvelles règles européennes relatives aux emballages s’appliquent en Belgique. Elles visent à réduire les déchets d’emballage, à encourager le recyclage et à mieux protéger les consommateurs contre les substances nocives. La VSZ salue cette initiative.
Les nouvelles valeurs limites pour les substances dites PFAS revêtent d’une importance particulière pour les consommateurs. Ces substances alkylées per- et polyfluorées étaient jusqu’à présent utilisées, entre autres, pour rendre les emballages hydrofuges et oléofuges. On peut les trouver, par exemple, dans les boîtes à pizza, les emballages de restauration rapide, le papier sulfurisé ou d’autres emballages alimentaires.
Le problème : les PFAS sont extrêmement persistants
Bon nombre de ces substances ne se dégradent pratiquement pas dans l’environnement et peuvent s’y accumuler, ainsi que dans le corps humain. De plus, certains PFAS présenteraient des effets nocifs pour la santé. Par le biais des emballages alimentaires, ces substances peuvent également migrer dans les aliments et contribuer ainsi à l’exposition des personnes.
Depuis le 12 août, des limites très basses en matière de PFAS s’appliquent donc aux emballages alimentaires. Elles sont fixées de manière à exclure pratiquement toute utilisation ciblée de ces substances.
La VSZ salue expressément cette réglementation. Les consommateurs doivent pouvoir compter sur le fait que les emballages entrant en contact direct avec les denrées alimentaires, ne présentent aucun risque évitable pour la santé. Parallèlement, il est judicieux d’empêcher dès le départ que les substances chimiques persistantes ne pénètrent dans le cycle des matières.
« Papier » ou « compostable » ne signifie pas automatiquement « sans danger »
Les nouvelles règles montrent également qu’il est nécessaire d’examiner attentivement les emballages. Les emballages en papier, en carton ou en canne à sucre, en particulier, jouissent souvent d’une image écologique. Des études ont toutefois montré que même ces matériaux peuvent être traités au PFAS, par exemple pour les rendre plus résistants aux graisses ou à l’humidité.
Cela peut s’avérer particulièrement problématique dans le cas des emballages présentés comme « compostables ». Si les PFAS qu’ils contiennent se retrouvent dans l’environnement via le compost ou les déchets organiques, ils peuvent se propager davantage.
Du point du vue du consommateur, il est donc important de comprendre qu’un emballage n’est pas durable simplement parce qu’il est en papier ou fabriqué à partir de matières premières renouvelables. C’est simplement l’ensemble du cycle de vie qui est déterminant : des matériaux utilisés à la quantité nécessaire, en passant par la réutilisation et le recyclage.
Le réutilisable plutôt que des emballages jetables sans cesse renouvelés
Le règlement va donc bien au-delà des PFAS. Dans les années à venir, les emballages devront être progressivement réduits et devenir plus facilement recyclables.
Un changement concret concerne la restauration : à partir du 12 février 2027, les établissements proposant des plats à emporter devront permettre à leurs clients d’apporter leurs propres récipients pour les aliments et les boissons, sans facturer un supplément. À partir de février 2028, ces établissements devront en outre proposer des aliments et des boissons dans des emballages réutilisables.
D’autres dispositions suivront d’ici 2030. Les emballages devront répondre à des critères de recyclage plus strictes, les espaces vides inutiles devront être réduits et certains emballages jetables en plastique seront interdits. Sont concernés, par exemple, certains emballages individuels dans la restauration, les petits flacons de shampoing ou de cosmétiques dans les hôtels ainsi que certains emballages en plastique pour les fruits et les légumes en vrac de moins de 1,5 kg.
Pour la VSZ, il est essentiel que les solutions réutilisables soient simples, hygiéniques et utilisables sans frais supplémentaires cachés. La consommation durable ne peut fonctionner à long terme que si les consommateurs trouvent des alternatives pratiques au quotidien.
Les consommateurs ont besoin d’informations fiables
La nouvelle réglementation sur les emballages renforce surtout les obligations des fabricants, des importateurs et des distributeurs. Les fabricants doivent notamment fournir des déclarations de conformité et des dossiers techniques pour les emballages. De plus, il doit être possible de retracer l’origine d’un emballage jusqu’à son fabricant.
Du point de vue de la protection des consommateurs, il ne suffit toutefois pas de se contenter d’adopter de nouvelles réglementations. Le respect de ces règles doit également faire l’objet de contrôles efficaces. En particulier dans le cas de substances nocives tels que les PFAS, les consommateurs ne sont guère en mesure de déterminer eux-mêmes si un emballage est contaminé. Il n’existe pas d’obligation générale d’étiquetage pour les PFAS dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.
C’est donc aux fabricants, aux distributeurs et aux autorités d’agir. Les consommateurs ne doivent pas avoir à découvrir eux-mêmes si un emballage contient éventuellement des substances problématiques.
Belgique : la transposition ne doit pas se perdre dans la jungle réglementaire
La PPWR est un règlement de l’UE et s’applique donc directement en Belgique. Dans le même temps, des questions restent en suspens quant à la mise en œuvre pratique. Les associations belges représentant les entreprises et les PME soulignent notamment la complexité des obligations d’enregistrement et de déclaration dans le cadre du commerce transfrontalier. Les petits commerçants en ligne pourraient ainsi être confrontés à des coûts et à une charge administrative disproportionnés.
Du point de vue de la protection des consommateurs également, la transposition devrait être aussi claire et aussi peu bureaucratique que possible. Des normes environnementales et sanitaires élevées et des règles applicables par les petites entreprises ne sont pas incompatibles. Dans une région frontalière comme l’Est de la Belgique, où les entreprises et les consommateurs opèrent régulièrement au-delà des frontières, il est particulièrement important de disposer de réglementations européennes compréhensibles et aussi uniformes que possible.
Les difficultés bureaucratiques ne doivent toutefois pas nous faire perdre de vue les objectifs réels du règlement : moins de déchets d’emballage, moins de substances chimiques problématiques et une économie circulaire renforcée.
