Location
Indexation des loyers
Les personnes qui ont conclu un bail de location doivent en général s’attendre à une indexation de leur loyer. En raison de la forte augmentation du coût de la vie, de nombreux locataires risquent une mauvaise surprise à la prochaine indexation. La VSZ explique pourquoi.
Augmentation du loyer en fonction de l’indice santé
Le loyer initial est fixé dans le contrat de location et ne peut être augmenté sans motif valable. Une augmentation peut être justifiée notamment par la réalisation de travaux de rénovation ou de modernisation, ou encore à la suite d’un changement de locataire ou de propriétaire. Les contrats de location indexés constituent un autre mécanisme d’ajustement : ils peuvent être révisés chaque année en fonction de l’indice santé. L’indexation annuelle s’effectue à partir du mois anniversaire de la signature du contrat, et non au début de l’année civile. Ce système permet aux propriétaires d’adapter le loyer sans modifier le bien loué.
Attention !
Les contrats de location commerciale ne sont pas soumis aux mêmes règles que les contrats de location résidentielle.
Calcul du loyer
L’ajustement des loyers résidentiels est lié non seulement au coût de la vie, mais aussi au certificat énergétique. L’indexation est effectuée une fois par an, au cours du mois où le contrat arrive à échéance. Cependant, cela ne se fait pas automatiquement. Le propriétaire doit informer le locataire par écrit de l’indexation du loyer !
Le nouveau loyer est calculé selon la formule suivante :
Loyer de base x indice santé/indice de départ
Le loyer de base est le loyer payé lors de l’entrée en vigueur du bail, p. ex. 500 € en février 2019.
Il s’agit de l’indice santé du mois qui précède le mois de l’adaptation, p. ex. 109,72 (janvier 2020).
L’indice de départ est l’indice santé du mois précédant la conclusion du bail, p. ex. 108,50 (janvier 2019)
Vous trouverez l’indice santé sur le portail Statbel>>>
Indexation uniquement pour les beaux enregistrés avec certificat énergétique !
Depuis le 1er janvier 2024, la CG a adopté de nouvelles règles concernant l’indexation des loyers dont entre autres la suppression du couplage au passeport énergétique, en vigueur depuis 2023. Depuis janvier 2024, il existe une formule de correction pour les beaux entrés en vigueur avant le 1er janvier 2023 et pour les logements avec un certificat énergétique E, F, G ou sans certificat énergétique.
Calcul du coût de la vie
Pour votre compréhension : l’indice est calculé à partir d’un panier virtuel composé des produits les plus couramment consommés par un Belge moyen, à l’exception de certains produits tels que le tabac ou l’alcool.
Comme de nombreux clients de supermarché ont sans doute déjà pu le constater, les prix de nombreux biens, en plus de l’énergie, augmentent actuellement. Il en résulte une hausse du prix de ce panier virtuel et, par conséquent, une augmentation de l’indice.
Le panier virtuel est adapté chaque année aux besoins des citoyens. Par exemple, le prix d’un fax a été retiré du calcul de l’indice il y a plusieurs années déjà, car le Belge moyen n’envoie presque plus de fax.
L’indice santé a fortement augmenté ces dernières années
Ce sont surtout les prix énergétiques qui ont atteint des niveaux records l’année dernière, entraînant une hausse de l’inflation et, par conséquent, du coût de la vie. L’index est lié à ces coûts et augmente donc également. Il a connu une hausse rapide, surtout depuis septembre 2021. Si l’on compare les chiffres des années précédentes où on a vu des augmentations minimales de 1 à 2 points entre les années, cette dernière période affiche une hausse totale de 18 points (août 2020-2023).
Vous trouverez l’indice santé sur le portail Statbel>>>
