Après plus de 13 ans de négociations, le Parlement européen et les États membres de l’UE se sont mis d’accord sur une réforme en profondeur des droits des passagers aériens. La VSZ vous explique ce qui va changer pour les consommateurs.
Les personnes voyageant en avion en Europe pourront désormais bénéficier d’une plus grande transparence et de droits renforcés. Les droits à indemnisation en cas de retard de vol restent inchangés. Parallèlement, de nombreuses nouvelles dispositions viennent s’ajouter, destinées à faciliter le quotidien des passagers aériens.
Le droit à indemnisation en cas de retard est maintenu
Certaines compagnies aériennes et certains États membres auraient souhaité devoir verser moins d’indemnités à l’avenir. Cela a toutefois pu être évité.
À l’avenir également, si un vol arrive à destination avec un retard d’au moins trois heures et que la responsabilité incombe à la compagnie aérienne, les passagers auront droit à une indemnisation financière. Le montant dépend de la distance parcourue :
- 250 euros pour les vols jusqu’à 1 500 kilomètres
- 400 euros pour les vols entre 1 500 et 3 500 kilomètres
- 600 euros pour les vols de plus de 3 500 kilomètres
Cette réglementation s’applique également en cas d’annulation de vol de dernière minute ou de refus d’embarquement.
Aucune indemnisation n’est prévue en cas de « circonstances exceptionnelles », telles que les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les guerres ou les grèves du contrôle aérien (pour en savoir plus sur les grèves à l’aéroport, voir également ici>>>>). À l’avenir, une liste uniforme à l’échelle européenne définira clairement ce qui relève ou non des circonstances exceptionnelles.
Les compagnies aériennes doivent informer activement les voyageurs
De nombreux consommateurs ignorent qu’ils ont droit à une indemnisation en cas de problèmes liés à leur vol. À l’heure actuelle, on estime que seuls quatre passagers éligibles sur dix font valoir leurs droits.
Cela va changer. À l’avenir, les compagnies aériennes seront tenues d’informer par écrit les voyageurs, dans les 96 heures suivant une perturbation de vol, de leurs droits et de la procédure d’indemnisation. Les passagers n’auront donc plus à rechercher eux-mêmes ces informations au prix de nombreux efforts.
De plus, des délais fixes seront mis en place : les voyageurs disposeront de neuf mois pour déposer une demande d’indemnisation. La compagnie aérienne devra répondre dans un délai de 30 jours et soit verser l’indemnité, soit justifier de manière claire pourquoi aucune indemnisation n’est due.
Plus de transparence concernant les bagages à main
Les frais supplémentaires cachés liés aux bagages à main constituent souvent une source de mécontentement lors de la réservation d’un vol. Chez les compagnies aériennes low cost en particulier, le prix réel du voyage n’apparaît souvent qu’à la fin du processus de réservation.
À l’avenir, les compagnies aériennes et les plateformes de réservation devront afficher le prix du billet, bagage à main compris, dès le début de la réservation. Les consommateurs pourront ainsi comparer beaucoup plus facilement les offres des différents prestataires.
Il n’y aura toutefois pas de bagage à main supplémentaire gratuit pour tous les passagers. Seul le transport d’un objet personnel, tel qu’un sac à main, un petit sac à dos ou une sacoche d’ordinateur portable, restera gratuit.
En revanche, une amélioration est prévue pour les musiciens : il devrait être plus facile à l’avenir d’emporter des instruments de musique en cabine.
Les enfants voyagent gratuitement aux côtés de leurs parents
Une autre nouveauté importante concerne les familles. À l’avenir, les compagnies aériennes ne pourront plus exiger de frais supplémentaires pour que les enfants puissent s’asseoir à côté de leurs parents.
Cette mesure s’applique aux enfants de moins de 14 ans accompagnés d’un adulte. Les personnes en situation de handicap, à mobilité réduite ou les femmes enceintes devront également pouvoir s’asseoir aux côtés de leurs accompagnateurs sans frais supplémentaires.
Certaines compagnies aériennes facturaient jusqu’à présent des frais supplémentaires parfois considérables pour la réservation de places. Cette pratique appartient désormais au passé.
Correction gratuite des erreurs sur le billet
Jusqu’à présent, les personnes ayant commis une faute de frappe dans leur nom lors de la réservation devaient souvent s’acquitter de frais de modification élevés. Cela devrait également prendre fin à l’avenir.
Les compagnies aériennes seront tenues de corriger gratuitement les fautes d’orthographe dans les noms des passagers. De même, aucun frais supplémentaire ne pourra plus être facturé pour l’impression d’une carte d’embarquement si le voyageur a déjà effectué son enregistrement.
De plus, les compagnies aériennes ne pourront plus obliger les passagers à utiliser des applications spécifiques ou des comptes clients pour obtenir leurs cartes d’embarquement ou des informations. Au sein de l’UE, un passager ne pourra se voir refuser l’embarquement s’il a lui-même imprimé sa carte d’embarquement délivrée sous forme numérique.
Le vol retour reste valable, même si le vol aller est perdu
Une autre modification favorable aux consommateurs concerne les « clauses de non-présentation ». Jusqu’à présent, les compagnies aériennes pouvaient annuler automatiquement le vol retour si un passager n’avait pas pris le vol aller.
Cette pratique sera désormais interdite. Toute personne ayant réservé un billet aller-retour conserve son droit au vol retour, qu’elle ait pris ou non le premier vol. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé à ce titre.
Un meilleur accompagnement en cas de longs délais d’attente
Les prestations d’assistance aux passagers bloqués sont également précisées. En cas de retards prolongés, les compagnies aériennes doivent continuer à fournir des boissons, des repas et, si nécessaire, des nuitées à l’hôtel.
Des rafraîchissements devront être fournis dès deux heures d’attente. Au bout de trois heures, les voyageurs auront droit à un repas. En cas de retards plus longs, les compagnies aériennes devront, le cas échéant, organiser un hébergement pour une durée maximale de trois nuits.
Quand les nouvelles règles entreront-elles en vigueur ?
L’accord politique doit encore être formellement confirmé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Cela est toutefois considéré comme une simple formalité.
Après publication au Journal officiel de l’Union européenne, les compagnies aériennes disposeront de douze mois (jusqu’à la mi-2027) pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions.
Conclusion
Cette réforme renforce sensiblement les droits des voyageurs aériens en Europe. Les consommateurs se réjouiront tout particulièrement du maintien des droits à indemnisation existants en cas de retard des vols. Parallèlement, les nouvelles réglementations garantissent une plus grande transparence des tarifs aériens, une réduction des frais supplémentaires cachés et un accès plus facile aux informations et aux indemnités.
Pour les voyageurs, cela signifie avant tout une plus grande sécurité juridique et une meilleure protection face aux compagnies aériennes – une avancée importante pour la protection des consommateurs européens.
