Voilà un sujet qui provoque pas mal de conflits dans les immeubles : qui doit nettoyer les trottoirs en cas de chutes de neige et de verglas ?
Selon les règlements généraux de police administrative en vigueur dans les communes de la Communauté germanophone, la responsabilité incombe aux habitants de l’immeuble. Si l’immeuble est occupé par plusieurs parties, l’occupant du rez-de-chaussée doit nettoyer le trottoir en cas de neige et de verglas. Si le rez-de-chaussée est inoccupé, les occupants des étages supérieurs sont concernés, en commençant par le premier étage.
Les infractions à ce règlement sont punies d’amendes administratives de 50 à 100 euros.
Si vous avez dégagé le trottoir le matin, vous avec rempli vos obligations. On ne peut évidemment imposer que les trottoirs soient nettoyés toutes les heures s’il neige toute la journée.
Cependant, rien n’empêche un propriétaire, via un règlement d’ordre intérieur, de répartir cette tâche ou de répartir les frais pour l’entretien du trottoir entre les différents locataires. Cela doit être fixé clairement dans le bail de location.
En tout cas, pour la commune, l’occupant du rez-de-chaussée reste seul responsable et c’est ce dernier qui serait sanctionné en cas d’infraction.
Si un piéton chute sur le trottoir parce que celui-ci est mal entretenu, l’occupant de la maison est également responsable. En cas de dommages matériels et physiques, c’est l’assurance familiale qui intervient.
En règle générale, on peut dire qu’un peu de solidarité entre voisins ne fait de tort à personne…
