La présence de moisissures dans un logement loué est souvent à l’origine de litiges entre locataire et propriétaire. La VSZ vous dit comment réagir.
Dégât des eaux, vices de construction ou une mauvaise ventilation, les raisons du développement de moisissures sont multiples et pas toujours simples à déterminer.
Si la présence de moisissures est évidente, les locataires sont confrontés à la question de savoir que faire et qui est responsable.
Faut-il en informer le propriétaire à temps ?
Oui, le locataire est tenu d’informer immédiatement le propriétaire de l’appartement loué de la présence de moisissures. S’il ne le fait pas, le locataire peut être tenu responsable des dommages si la situation s’aggrave.
Le locataire est-il tenu d’aérer régulièrement son appartement ?
L’un des devoirs du locataire en tant que « bon père de famille » est d’entretenir et de gérer consciencieusement le bien loué. Cela inclut également le chauffage et l’aération régulière du logement.
Comment aérer correctement le logement ?
Bien aérer signifie : faire complètement sortir l’air de la pièce et faire entrer de l’air frais et tout cela en un minimum de temps. En règle générale, on peut dire que cinq à dix minutes suffisent.
La fréquence et la durée de l’aération dépendent cependant aussi de la différence de température entre la pièce et l’extérieur. Plus il fait froid dehors, plus il faut raccourcir le temps d’aération – mais en augmentant la fréquence. Par faible vent et si les différences de température sont faibles, il faut compter 15 minutes par aération. Et n’oubliez pas non plus d’aérer par temps de pluie. Une humidité relative entre 40 et 60 pour cent pour une température d’environ 20° C constitue un climat intérieur idéal.
Dois-je également chauffer suffisamment l’appartement loué ?
Le locataire est tenu de chauffer suffisamment l’appartement loué. Dans la salle de séjour et la cuisine 20° C suffisent, 21° C pour la salle de bain, 18° C pour la chambre à coucher pendant la journée et 14 à 16° C pendant la nuit. Attention, il s’agit là uniquement de la température ambiante.
Vous pouvez facilement contrôler l’humidité d’une pièce à l’aide d’un hygromètre. Ces valeurs devraient de préférence être obtenues au milieu de la pièce. Plus l’humidité est élevée, plus il faut aérer.
Que faire si le propriétaire ne réagit pas ?
Si le propriétaire ne réagit pas, le locataire doit immédiatement lui envoyer une lettre recommandée. Si cela n’a pas d’effet non plus, le locataire a la possibilité de déposer une requête auprès du juge de paix.
Stellt die Wohnung eine Gefahr für die Sicherheit oder die Gesundheit des Mieters dar, kann der Mieter bei der Deutschsprachigen Gemeinschaft eine Untersuchung über die gesundheitliche Zuträglichkeit der Mietwohnung beantragen. Sollte die Wohnung als „unbewohnbar“ eingestuft werden, erhält der Mieter zum Beispiel Prioritätspunkte, um eine Sozialwohnung zu erhalten.
Si un règlement amiable est toujours possible, le locataire ou le propriétaire peut également s’adresser à la VSZ. Elle propose une médiation pour ces cas. C’est un moyen efficace et judicieux de résoudre les divergences d’opinion, les litiges ou les conflits.
Si le logement présente un risque pour la sécurité ou la santé du locataire, celui-ci peut demander à la Communauté germanophone une inspection sanitaire du logement loué. Si le logement est jugé « insalubre », le locataire recevra des points de priorité pour obtenir un logement social, par exemple.
Vous trouverez de plus amples renseignement sur le site de la Communauté germanophone (en allemand) :
https://ostbelgienlive.be/desktopdefault.aspx/tabid-6242/
Le locataire peut-il réduire le loyer à cause de moisissure ?
Non, il n’a pas le droit de le faire. Les réductions de loyer ne sont possibles que si le locataire et le propriétaire s’entendent sur un montant ou s’il existe un jugement du juge de paix à cet effet.
Qui paie pour les dommages ?
Il n’est pas toujours aisé de répondre à cette question. S’il s’agit d’une rupture d’une canalisation, la situation est relativement claire. Mais lorsqu’il s’agit de moisissures dans la chambre à coucher qui se sont développées au fil des mois, il n’est pas toujours possible de déterminer clairement le responsable des dégâts. Le locataire a-t-il suffisamment chauffé et ventilé l’appartement ? Les murs extérieurs sont-ils suffisamment isolés ?
Comment réparer les dégâts ?
En cas de petites taches de moisissure, les experts conseillent d’utiliser de l’alcool à haute teneur que l’on peut se procurer dans n’importe quelle pharmacie. Vous devez laisser l’alcool sur les taches de moisissure pendant environ 30 minutes, puis l’essuyer avec un chiffon. Le vinaigre n’est pas recommandé, car l’acide acétique fournit un aliment supplémentaire pour la moisissure.
Les dégâts de moisissures plus importants doivent être examinés par une entreprise spécialisée. Seuls les experts connaissent les techniques et les dangers possibles ainsi que les mesures de protection nécessaires. Ils peuvent également donner des conseils sur la manière de mettre en oeuvre les mesures d’assainissement appropriées.
