Soyez vigilant lors de vos achats en ligne hors de l’UE
Vous avez fait une bonne affaire en ligne ? Cette prétendue bonne affaire n’est pas toujours aussi avantageuse qu’il n’y paraît. Si vous achetez un produit hors de l’UE, des frais supplémentaires s’ajoutent.
En effet, lorsque vous achetez une marchandise hors de l’UE, vous devenez de fait un importateur et devez payer des droits de douanes et la TVA.
Lorsqu’un colis est expédié vers la Belgique depuis un pays hors de l’Union européenne, la poste ou le service de livraison doit déclarer le produit aux douanes. Celles-ci soumettent le colis à un contrôle de sécurité afin de s’assurer que le produit importé est autorisé. Les marchandises interdites, telles que les armes, les contrefaçons ou certains médicaments, sont saisies par les douanes. Les douanes peuvent également refuser l’importation si la marchandise ne répond pas aux exigences de sécurité et de santé de l’UE.
Quels sont les frais à ma charge ?
Une fois une livraison autorisée, le colis peut être dédouané. Cela signifie que les frais suivants vous seront facturés :
TVA :
Depuis le 1er juillet 2021, vous devez payer la TVA pour chaque achat, quelle que soit sa valeur. En Belgique, elle s’élève généralement à 21 %. Si la boutique en ligne est enregistrée, la TVA est calculée directement. Si la boutique n’est pas enregistrée, elle est calculée par les douanes.
Le calcul de la TVA se base sur la valeur en douane majorée des droits de douane. La valeur en douane correspond à la somme de la valeur facturée des marchandises et des frais d’expédition (ainsi que d’éventuelles frais d’assurance). En l’absence de facture, les douanes procèdent à une estimation de cette valeur.
Droits de douane :
Des droits de douane s’ajoutent à tout achat dont la valeur en douane est supérieure à 150 euros. Il s’agit de taxes perçues par les douanes belges pour le compte de l’Union européenne. Un pourcentage de la valeur en douane est appliqué en fonction du type de marchandise.
Changements concernant les petits colis (< 150 €) à partir du 1er juillet
Actuellement, les colis d’une valeur inférieure à 150 € sont exonérés de droits de douane. Cela va bientôt changer. À partir du 1er juillet 2026, une taxe forfaitaire de 3 € sera temporairement prélevée sur les petits colis expédiés directement aux consommateurs dans l’UE. Cette mesure vise à réduire l’importation de petits colis, à limiter la concurrence déloyale et à protéger l’environnement.
Cette taxe de 3 € sera introduite à titre temporaire, en attendant une réforme complète de la réglementation douanière de l’UE prévue pour 2028.
Tous les colis en provenance de pays hors UE sont concernés.
Les frais sont calculés en fonction de la catégorie de marchandises, et non simplement par colis. Ainsi, si un colis contient plusieurs catégories de marchandises, 3 € sont facturés par catégorie.
Vous pouvez refuser le colis si vous ne souhaitez pas payer.
Sources : Verbraucherzentrale >>>, OECCBB >>>, Nomenklatur Warenkategorien >>>
Droits d’accise :
Pour certaines marchandises telles que l’alcool ou le tabac, des droits d’accise s’ajoutent.
Frais administratifs :
Les services de livraison ou la poste remplissent les formulaires douaniers, perçoivent la TVA et les droits de douane lors de la livraison et les reversent aux autorités. En contrepartie, ils facturent des frais de dossier.
Protection juridique réduite
Outre les coûts liés à l’importation de la marchandise, d’autres frais peuvent vous être facturés même après réception de la marchandise. Dans l’UE, un droit de rétractation de 14 jours s’applique et les frais de retour sont souvent pris en charge par le vendeur. Vous ne pouvez pas compter sur cela lors d’un achat en dehors de l’UE. Il existe certes généralement un droit de retour, mais les frais de renvoi sont presque toujours à charge de l’acheteur, ce qui peut s’avérer assez coûteux. Vérifiez également avant de passer commande dans quelles conditions vous pouvez renvoyer la marchandise.
Si la marchandise s’avère être une contrefaçon, elle est saisie par les douanes et détruite. Les frais correspondants sont à la charge du titulaire officiel de la marque. Celui-ci peut vous réclamer une indemnisation pour le préjudice subi, à moins que vous ne puissiez prouver que vous avez acheté la marchandise de bonne foi, par exemple si aucune marque n’est mentionnée sur le site web ou si le prix est crédible.
Comment savoir d’où vient la boutique ?
Dans certains cas, le nom de domaine n’est pas révélateur. Un site web .be ne se trouve pas nécessairement en Belgique. Pour savoir où vous effectuez vos achats, consultez les mentions légales du site web. Si vous ne trouvez aucune adresse dans les mentions légales ou s’il n’y en a pas du tout, il ne faut en aucun cas commander quoi que ce soit sur ce site.
