Quels sont les risques liés à l’achat de contrefaçons ?

Selon un rapport récent de l’OCDE et de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), la Belgique est le deuxième pays d’Europe où le nombre de contrefaçons est le plus élevé. L’achat de tels produits n’est toutefois pas sans risque, même si l’acheteur ne sait pas qu’il s’agit d’une contrefaçon. Comment les reconnaître ? Et quelles sont les sanctions encourues par les vendeurs et les acheteurs ? 

Que sont les produits contrefaits ? 

Il y a contrefaçon lorsque des produits sont reproduits ou copiés illégalement, violant ainsi une marque protégée. En général, la contrefaçon constitue une violation du droit de propriété intellectuelle, c’est-à-dire qu’il y a utilisation ou commercialisation d’un produit protégé sans le consentement du titulaire du droit. 

Les différents types de contrefaçons interdites 

On distingue les contrefaçons de marques (par exemple, les vêtements ou les sacs de créateurs), de brevets (par exemple, les médicaments), de droits d’auteur (par exemple, la musique, les textes littéraires, les films) et de dessins ou modèles (par exemple, un flacon de parfum de luxe). 

D’où viennent les contrefaçons ? 

Les contrefaçons sont souvent présentes : 

• sur les sites web ; 
• sur les places de marché ; 
• sur les sites de vente pour particuliers ; 
• chez les vendeurs sur les marchés ; 
• sur les réseaux sociaux. 

Quels sont les secteurs concernés par les contrefaçons ? 

Les contrefaçons touchent tous les secteurs : vêtements, sacs, lunettes (de soleil), médicaments, parfums, chaussures, cigarettes, CD, DVD, jouets, logiciels, denrées alimentaires, pièces détachées mécaniques et électroniques, mais aussi produits de haute technologie. 

Selon le SPF Finances, les marchandises les plus fréquemment saisies par les douanes sont : 

• les jouets 
• les denrées alimentaires 
• les produits cosmétiques 

Quel est le rôle des douanes dans la lutte contre la contrefaçon ? 

Les douanes ont pour mission d’intercepter les contrefaçons avant qu’elles n’arrivent sur le marché belge ou ne soient acheminées vers d’autres pays. 

Outre l’interception des marchandises, leur mission consiste à avertir les consommateurs (qui achètent parfois sciemment, parfois à leur insu, des contrefaçons) et à détruire les produits potentiellement contrefaits. 

Un exemple : En 2021, les autorités douanières belges ont saisi 395 998 jouets et jeux contrefaits ainsi que 121 223 téléphones portables et accessoires contrefaits. Les cosmétiques et les parfums représentent un pourcentage moins important, avec 9 430 articles. 

Sanctions douanières en cas d’importation de contrefaçons 

L’importation, l’exportation ou le transit de contrefaçons sont passibles de sanctions telles que : 

• une peine d’emprisonnement de 3 mois à 3 ans. 
• une amende de 500 euros à 500 000 euros. 
• la confiscation et la destruction des marchandises saisies. 

Sanctions différentes pour les acheteurs de bonne foi et de mauvaise foi 

Il convient de distinguer les acheteurs de contrefaçons qui agissent « de bonne foi », c’est-à-dire les acheteurs qui ont acquis des contrefaçons à leur insu. Par exemple, lorsque le site web sur lequel ils ont acheté les produits n’indique aucune marque ou lorsque le prix était crédible. Dans ce cas, les acheteurs ne risquent rien. 

En revanche, s’ils ont acheté des contrefaçons « de mauvaise foi », c’est-à-dire intentionnellement et en toute connaissance de cause, ou s’ils ont acheté des produits contrefaits en grande quantité, ils s’exposent à des risques (amendes, destruction des marchandises et, dans le pire des cas, peine d’emprisonnement). 

Quels sont les risques liés aux contrefaçons ? 

Risques pour la sécurité 

Les produits contrefaits peuvent être dangereux, car ils n’ont pas fait l’objet d’une évaluation de conformité ni de tests ou de contrôles rigoureux par les autorités compétentes. Les produits contrefaits répondent rarement aux normes de qualité minimales belges ou européennes. 

Exemple : un téléphone portable qui explose parce que la batterie est contrefaite. 

Risques pour la santé 

Le produit est de mauvaise qualité, car il a été fabriqué à partir de matériaux eux-mêmes de mauvaise qualité, voire nocifs ou toxiques. 

Exemples : médicaments dangereux, cosmétiques irritants, vêtements allergènes, cigarettes, etc. 

Risques juridiques et financiers 

Le produit contrefait n’est pas garanti. En cas de problème, le consommateur n’a donc aucun recours. Que vous sachiez ou non qu’il s’agit d’un produit contrefait au moment de l’achat, vous commettez une infraction pénale et risquez une amende ainsi que la saisie du colis. 

Il est important de savoir qu’en achetant des contrefaçons, vous contribuez dans la plupart des cas à des réseaux criminels organisés. 

Quelles sont les conséquences si vous vendez des contrefaçons ? 

Si vous vendez des contrefaçons, vous risquez des peines d’emprisonnement et des amendes. 

Les plateformes de vente telles que Vinted et Instagram sont tenues, conformément au Digital Service Act (DSA), de vérifier que les produits ou services proposés ne sont pas illégaux. 

Outre la destruction des contrefaçons, les particuliers qui vendent via des plateformes de vente encourent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 800 000 euros. 

Comment reconnaître une contrefaçon ? 

Pour reconnaître une contrefaçon, il faut prêter attention à plusieurs éléments. 

• Le prix du produit est excessivement bas. 
• La qualité du produit : s’il présente des défauts et des matériaux de mauvaise qualité. 
• L’étiquetage : des étiquettes mal imprimées, comportant des fautes d’orthographe ou de mauvaises traductions, peuvent indiquer une contrefaçon. 
• L’emballage : un emballage de mauvaise qualité peut également être un signe de contrefaçon. 

Nos conseils : 

• Évaluez de manière critique la qualité et le prix des produits proposés. 
• Effectuez toujours le contrôle WebshopCheck du CEC (FR, NL ou EN) avant de confirmer un achat en ligne. 
• Visitez également le site web officiel de la marque proposée. Vous y trouverez souvent la liste de tous les points de vente agréés. Le point de vente en question en fait-il partie ?