Certains pensent qu’ils sont éternels. Pourtant, rares sont ceux qui savent quand leur heure a sonné. Celui qui veut prendre des dispositions s’occupe donc de son héritage de son vivant. Aujourd’hui, cela ne concerne pas seulement une maison ou de l’argent, mais aussi nos données numériques. La VSZ répond à quelques questions à ce sujet.
Pourquoi s’occuper de son héritage numérique ?
Depuis des années, une grande partie de notre vie se déroule en ligne ou sous forme numérique. Les médias sociaux, les abonnements en ligne et le courrier électronique font partie de notre quotidien. Nous avons stocké des photos dans le cloud ou recevons des factures via des plateformes en ligne. Ce sont des choses dont nous tenons à ce qu’elles ne disparaissent pas simplement après notre mort. Cela facilite aussi beaucoup la tâche des héritiers.
Pour donner quelques exemples : dans mon testament, il est écrit que je souhaite léguer ma maison à ma fille. Le bâtiment est géré par la technologie Smart Home, tout comme le système de sécurité. Comment peut-elle entrer dans ma maison si elle n’a pas les données d’accès à l’application qui gère le système ? Ou encore : j’ai souscrit un abonnement annuel auprès d’un commerçant en ligne. Comment ma fille peut-elle résilier cet abonnement dans les délais si je ne lui ai jamais dit qu’il existait? Les factures finissent par arriver à la maison, ce qui n’est pas une bonne surprise.
Qui gère mon héritage numérique si je ne fais rien ?
En règle générale, ce sont uniquement les héritiers qui doivent s’occuper de mon héritage numérique. Je peux toutefois désigner une personne de confiance à la place. Pour ce faire, il faut établir une liste actualisée des abonnements, des comptes et des mots de passe. Cette liste indique pour chaque élément ce qui doit en être fait. La liste est conservée en toute sécurité, mais ma personne de confiance sait où elle peut y accéder en cas de besoin. Elle a besoin d’une procuration, car sans cette dernière, les droits et obligations reviennent aux héritiers. Malheureusement, de nombreux services en ligne n’ont pas de réglementation en cas de décès et refusent souvent aux héritiers eux-mêmes l’accès aux comptes. Il est alors évidemment beaucoup plus facile de s’y connecter avec les données d’accès originales.
Comment obtenir une telle procuration?
Je peux l’établir moi-même. Une procuration valable nécessite le nom du mandant et du mandataire. Pour éviter toute confusion, il est préférable d’ajouter l’adresse et la date de naissance des deux. Il faut aussi indiquer à quoi servira la procuration. Dans ce cas, le document indique par exemple où le destinataire peut trouver ma liste de mots de passe et qu’il peut désormais gérer mon patrimoine numérique.
Par ailleurs, la personne de confiance ne doit pas nécessairement être un héritier. Il est donc important que la procuration indique clairement qu’elle est valable après mon décès et qu’elle ne prend pas automatiquement fin le jour de mon décès. Le tout doit en outre être rédigé par écrit, car sans date ni signature, la procuration n’a aucune valeur. Si la disposition fait partie d’un testament, il vaut mieux ne pas la faire seul, mais de passer par un notaire.
Que peut donc faire cet administrateur de succession numérique avec ma procuration ?
L’administrateur peut faire ce que le défunt l’autorise à faire. Dans la liste des mots de passe susmentionnée, j’ajoute en effet également en détail comment les comptes et les données doivent être traités. Est-ce que je souhaite que toutes les photos de mon compte Google soient téléchargées? Quels abonnements en ligne doivent être résiliés, lesquels doivent expirer? Comment le mandataire doit-il se comporter sur mon compte de médias sociaux? A-t-il le droit d’accéder à mes e-mails privés ou doit-il directement supprimer mon compte? Plus cette liste de tâches est détaillée, moins il y a de risques de malentendus.
Sur de nombreuses plateformes de médias sociaux, je peux désigner un contact successoral de mon vivant. Celui-ci peut s’activer en tant qu’administrateur du compte après mon décès, en général en s’adressant au service client avec mon certificat de décès. Normalement, il n’a que des droits limités – Facebook, par exemple, ne lui permet pas de voir l’historique des discussions privées pour des raisons de protection des données. Si je veux quand même le faire, je dois donner le mot de passe à mon administrateur. Ce qui nous ramène à la procuration …
