Une grève peut fortement perturber le trafic aérien. De nombreux vols sont annulés ou subissent des retards importants. Les passagers se posent alors la question suivante : ai-je droit à une indemnisation – et quelles sont les obligations de la compagnie aérienne ?
Nous vous expliquons les principaux droits des passagers aériens en vertu du règlement européen sur les droits des passagers aériens.
En principe : droit à une indemnisation
Conformément au règlement européen sur les droits des passagers aériens, les passagers ont, dans de nombreux cas, droit à une indemnisation si leur vol est annulé ou s’ils arrivent à destination avec plus de trois heures de retard, à condition que la compagnie aérienne ne les ait pas informés au moins deux semaines avant le départ.
Selon la distance parcourue, l’indemnisation peut s’élever à un montant compris entre 250 et 600 euros par personne.
Exception : les « circonstances exceptionnelles »
Une compagnie aérienne n’est toutefois pas tenue de verser une indemnisation, si la perturbation est due à ce que l’on appelle des « circonstances exceptionnelles ». Il s’agit d’événements sur lesquels la compagnie aérienne n’a aucune influence.
Il peut s’agir par exemple :
- de grèves des contrôleurs aériens
- de grèves du personnel de sécurité d’un aéroport
- d’autres événements externes rendant l’exploitation des vols impossible
En cas de grève nationale à l’aéroport qui n’est pas le fait du personnel de la compagnie aérienne elle-même, celle-ci peut donc invoquer de telles circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, il n’y a pas de droit à une indemnisation supplémentaire.
Il en va autrement lorsque ce sont les employés de la compagnie aérienne eux-mêmes qui font grève, par exemple, les pilotes ou le personnel de cabine dans le cadre d’un conflit social.
La Cour de Justice de l’Union européenne a statué que les compagnies aériennes ne peuvent pas invoquer de telles circonstances exceptionnelles dans ce cas.
Les passagers conservent donc, en principe, leur droit à une indemnisation.
Droit à un vol de remplacement ou à un remboursement
Même si aucune indemnisation ne doit être versée en raison de circonstances exceptionnelles, les passagers conservent des droits importants.
La compagnie aérienne doit vous proposer un choix entre :
- un vol de remplacement vers la destination (sans frais supplémentaires) ou
- le remboursement intégral du prix du billet
En outre, les passagers ont droit à une prise en charge s’ils sont bloqués à l’aéroport en raison d’une annulation de vol ou d’un retard important. Dans ce cas, la compagnie aérienne doit assurer leur prise en charge jusqu’à ce qu’ils puissent poursuivre leur voyage.
Cela comprend :
- des repas et boissons en quantité raisonnable
- un hébergement à l’hôtel si une nuitée est nécessaire
- le transport entre l’aéroport et l’hébergement
- les moyens de communication (p. ex. téléphone ou internet)
Si la compagnie aérienne ne propose pas ces prestations, vous devez régler vous-même vos dépenses et conserver soigneusement tous les justificatifs afin de pouvoir demander un remboursement ultérieurement.
Frais supplémentaires : hôtel, voiture de location ou activités
Les dommages supplémentaires – comme une nuit d’hôtel manquée ou une réservation de voiture de location – ne sont généralement pas remboursés si la perturbation du vol a été causée par des circonstances exceptionnelles.
De même, une assurance annulation de voyage ne couvre souvent pas les cas de force majeure. Il peut toutefois valoir la peine de contacter les prestataires concernés (hôtel, société de location etc.) : ils se montrent parfois conciliants.
