Attention aux achats en ligne en dehors de l’UE
Vous avez fait une bonne affaire en ligne ? La prétendue bonne affaire n’est pas toujours aussi avantageuse que prévu. Si vous achetez une marchandise en dehors de l’UE, des frais supplémentaires s’ajoutent.
En effet, si vous achetez une marchandise en dehors de l’UE, vous êtes en fait un importateur et devez payer des droits de douane et la TVA.
Lorsqu’un colis est envoyé en Belgique depuis un pays hors de l’Union européenne, la poste ou le service de colis doit déclarer le produit à la douane. Celle-ci soumet le colis à un contrôle de sécurité afin de s’assurer que le produit importé est autorisé. Les marchandises interdites, comme les armes, les articles de contrefaçon ou certains médicaments, sont confisquées par les douanes. De même, si la marchandise ne répond pas aux exigences de l’UE en matière de sécurité et de santé, les douanes peuvent refuser l’importation.
Quels sont les frais à ma charge ?
Dès que la livraison est autorisée, le colis peut être dédouané. Cela signifie que les frais suivants seront facturés :
La taxe sur la valeur ajoutée :
Depuis le 1er juillet 2021, vous devez payer la TVA sur chaque achat, quelle que soit sa valeur. En Belgique, cela représente généralement 21 %. Si la boutique en ligne est enregistrée, la TVA est directement calculée. Si la boutique n’est pas enregistrée, elle est calculée par les douanes.
Pour le calcul de la TVA, on se base sur la valeur en douane plus les frais de douane. La valeur en douane est la somme de la valeur facturée de la marchandise et des frais d’expédition (et des éventuels frais d’assurance). En l’absence de facture, les douanes estiment cette valeur.
Les droits de douane :
Pour tout achat dont la valeur en douane est supérieure à 150 euros, des frais de douane sont ajoutés. Ce sont des taxes que la douane belge perçoit pour le compte de l’Union européenne. Selon le type de marchandise, un pourcentage de la valeur en douane est calculé.
Les droits d’accises :
Les droits d’accises sont ajoutés pour certaines marchandises comme l’alcool ou le tabac.
Frais administratifs :
Les services de le livraison de colis ou la poste remplissent les formulaires de douane, encaissent la TVA et les droits de douane à la livraison et les reversent aux autorités. En contrepartie, ils demandent des frais administratifs.
Une protection juridique moindre
Outre les frais liés à l’importation de la marchandise, vous pouvez également avoir à payer des frais après réception de la marchandise. Dans l’UE, un droit de rétractation de 14 jours est en vigueur et la réexpédition est souvent prise en charge par le vendeur. Ce n’est pas le cas lors d’un achat en dehors de l’UE. Certes, il existe généralement un droit de retour, mais les frais d’envoi sont presque toujours à la charge de l’acheteur et cela peut coûter assez cher. Avant de passer commande, vérifiez également à quelles conditions vous pouvez renvoyer la marchandise.
Si la marchandise est une contrefaçon, elle sera confisquée par les douanes et détruite. Les frais sont à la charge du propriétaire officiel de la marque. Celui-ci peut vous demander une indemnisation pour le préjudice subi, sauf si vous pouvez prouver que vous avez acheté les marchandises en toute bonne foi, par exemple si aucune marque n’est mentionnée sur le site web ou si le prix est crédible.
Comment puis-je savoir où est située la boutique ?
Dans certains cas, le nom de domaine ne dévoile rien à cet égard. Un site en .be n’est pas nécessairement situé en Belgique. Pour savoir où vous faites vos achats, consultez les mentions légales du site. Si vous ne trouvez pas d’adresse dans les mentions légales ou s’il n’y a pas de mentions légales du tout, il est préférable de ne rien commander sur ce site.
