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Table of Contents

I. Généralités

 

La Verbraucherschutzzentrale A.S.B.L. traite vos données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à ses dispositions d’exécution. La collecte des données se fait exclusivement dans le but de réaliser les objectifs de la Verbraucherschutzzentrale A.S.B.L.. Le règlement européen sur la protection des données renforce les droits relatifs à vos données. Vous avez le droit d’accéder à vos données et de savoir à quoi elles servent au sein de la Verbraucherschutzzentrale. Vous avez le droit de rectifier, de limiter et d’effacer vos données.

II. Responsable du traitement

 

 

  1. Responsable du traitement des données :

Verbraucherschutzzentrale A.S.B.L.

Représentée par son directeur Bernd Lorch

Neustraße 119,

B-4700 Eupen

Tél. +32 87 59 18 59

 

  1. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de la Verbraucherschutzzentrale A.S.B.L. est le directeur Bernd Lorch, 087/59 18 59, bernd.lorch@vsz.be.

Vous pouvez vous adresser à lui pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données.

III. L’utilisation de cookies

 

 

Comme la plupart des sites, ce site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte inoffensifs qui n’ont en aucun cas un impact sur votre vie privée ou sur la sécurité de votre ordinateur. Les cookies améliorent le confort de l’utilisateur sur le site et permettent à l’éditeur de tenir des statistiques anonymes de fréquentation du site.

Veuillez consulter les instructions de votre navigateur web pour obtenir des informations sur la manière d’interdire ou de supprimer les cookies sur votre ordinateur. L’éditeur informe l’utilisateur que des cookies sont utilisés pour améliorer le confort d’utilisation du site, pour en améliorer les performances et pour établir des statistiques de fréquentation.

Étant donné que le site ne peut pas fonctionner sans l’utilisation de cookies, nous demandons à toute personne qui n’est pas d’accord avec l’utilisation de cookies de mettre immédiatement fin à sa session de navigation sur le site.

IV. Contact par mail ou formulaire de contact

  1. Contact par courrier électronique :

Vous pouvez prendre contact avec la Verbraucherschutzzentrale via différentes adresses e-mail. Les adresses officielles suivantes sont disponibles :

mietrecht@vsz.be

verbraucherrecht@vsz.be

schuldnerberatung@vsz.be

nachhaltigkeit@vsz.be

buerger@beschwerde-auskunft.be

Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées.

S’il ressort du message que vous souhaitez obtenir des conseils, votre demande sera transmise au collègue compétent.

  1. Formulaire de plainte

Un formulaire de plainte est disponible sur notre site Internet pour déposer une plainte auprès de la Verbraucherschutzzentrale si vous n’êtes pas satisfait des services fournis par le VSZ.

Lien – formulaire : https://verbraucherschutzzentrale.be/fr/kontakt/beschwerdeformular/

Si vous faites usage de cette possibilité, les données fournies dans le masque de saisie nous seront transmises et enregistrées.

Le traitement des données personnelles du masque de saisie et de la prise de contact par e-mail sert à traiter la prise de contact. 

V. Le traitement des données par la VSZ

 

 

Vous avez le droit de savoir à quelles fins vos données sont utilisées. La VSZ utilise des données différentes selon les services : clients de la médiation de dettes, du service de conseil aux consommateurs, membres, collaborateurs, stagiaires, candidatures, membres du conseil d’administration, plaintes.

 

  1. Clients du service de médiation de dettes

La collecte des données permet d’analyser la situation financière des débiteurs. En outre, les données sont traitées à l’intention des créanciers afin d’échanger avec eux ou avec le tribunal. Les deux interlocuteurs doivent savoir de qui il s’agit. Pour pouvoir collecter les données, les collaborateurs du service de médiation de dettes ont besoin de l’accord écrit du client. Sans cette autorisation, aucun dossier n’est ouvert. Les données bancaires des clients du service de médiation de dettes sont également utilisées pour établir les paiements et les factures.

Les données suivantes sont nécessaires :

  • Nom
  • Prénom
  • Composition de famille
  • Revenus (employeur), situation patrimoniale
  • État de santé
  • Adresse
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • et, le cas échéant, numéro de registre national
  • Données bancaires

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

  • Pour la durée de la procédure de désendettement et pendant 5 ans supplémentaires. Ensuite, les données sont envoyées pour destruction à une entreprise spécialisée.
  • Sous forme électronique : 10 ans.
  1. Clients du service conseil aux consommateurs

La collecte des données sert premièrement à analyser le cas d’un point juridique, puis à échanger avec la partie adverse et ensuite à transmettre les données aux services de médiation le cas échéant.

Les données suivantes sont nécessaires :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • et, le cas échéant, le numéro de régistre national

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Sur papier : 5 ans. Ensuite, les données sont régulièrement envoyées pour destruction à une entreprise spécialisée.

Forme électronique : 10 ans.

  1. Membres

Les données servent à la gestion des membres, à les convoquer à l’assemblée générale, à leur envoyer le rapport annuel ou à les inviter à d’autres événements.

Les données bancaires des membres sont utilisées pour percevoir la cotisation annuelle.

Les données suivantes sont nécessaires :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Données bancaires

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

  • Sur papier: 5 ans après la fin de l’affiliation.
  • Sous forme électronique : 10 ans.
  1. Employés, stagiaires & candidatures

Les données du personnel (y compris les données bancaires) sont utilisées afin de payer les salaires. Les données sont transmises au secrétariat social de la VSZ, à la Communauté germanophone (services BVA) et à la Région wallonne. La raison en est la collecte de statistiques ainsi que la gestion des pièces justificatives

Pour l’établissement de la convention de stage, des données sont traitées et éventuellement transmises à l’assurance accident du travail.

Certaines données relatives au personnel peuvent être publiées sur le site www.vsz.be, dans des publications et dans le rapport annuel.

Les données suivantes sont nécessaires :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Données bancaires

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

  • Forme papier : 10 ans.
  • Forme électronique : 10 ans.
  1. Membres du conseil d’administration

Les données des membres du conseil d’administration sont collectées pour la communication interne. Certaines données sont publiées au Journal officiel, sur le site www.vsz.be et dans le rapport annuel.

Les données suivantes sont nécessaires :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Données bancaires

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

  • Forme papier : 10 ans.
  • Forme électronique : 10 ans.

 

  1. Beschwerdeauskunft

La Beschwerdeauskunft tient un registre annuel et anonyme des plaintes reçues. Seules les données à caractère personnel des utilisateurs transmises par courrier électronique sont enregistrées afin de répondre aux questions relatives aux plaintes.

Les données suivantes sont nécessaires :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique

Si les plaintes reçues sont transmises au service conseil aux consommateurs : voir « 2. Clients du service conseil aux consommateurs ».

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

  • Forme papier : 10 ans.
  • Forme électronique : 10 ans.
  1. Service des réclamations :

La collecte des données sert à traiter les plaintes reçues concernant un service de la Verbraucherschutzzentrale A.S.B.L.. Pour ce faire, le citoyen remplit un formulaire de plainte. Selon le cas, les données sont transmises aux services de médiation ou à d’autres institutions compétentes.

Les données suivantes sont nécessaires :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Selon le cas, les mêmes données de l’intermédiaire.

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

  • Forme papier : 10 ans.
  • Forme électronique : 10 ans.

VI. Sécurité des données

 

 

Toutes les mesures organisationnelles et techniques sont prises pour protéger les données. En font partie les mesures suivantes :

  • Sécurité des logiciels (antivirus, pare-feu, mises à jour, …) :

Un antivirus est installé sur les ordinateurs Windows. Sur les ordinateurs Apple, aucune protection particulière n’est nécessaire.

  • Sauvegarde des données (back-ups, …) :

Le serveur de la VSZ effectue un back-up toutes les deux semaines, le dimanche à 15 heures. En outre, une sauvegarde différentielle est effectuée tous les deux jours à 23 heures. La durée de conservation est de 15 jours. Le lieu de stockage est un serveur NAS avec 2 disques durs sécurisés par un mot de passe.

L’entreprise HLM reçoit chaque jour un mail l’informant du bon fonctionnement de la sauvegarde.

Les fichiers de sauvegarde se trouvent dans un dossier sécurisé qui n’est accessible qu’avec un mot de passe.

En outre, les données sont également stockées sur un disque dur externe, qui est régulièrement changé et conservé à l’extérieur du bâtiment.

Notre site web est hébergé (géré) par le prestataire de services suivant :

Indigo PGmbH

Solvaystraße 3

B-4780 Saint Vith

Tél. : +32 80 280 281

Notre serveur de messagerie est hébergé (géré) par le prestataire de services suivant :

HLM-Informatics scrl

Bahnhofstraße 25

B-4780 Saint-Vith

Tél. : +32 80 22 11 06

VII. Médias

 

 

Le Centre de protection des consommateurs rend régulièrement compte de ses activités sur son site web (www.vsz.be), à la BRF, sur Radio Contact Now (RCN), Radio 700, via le GrenzEcho (GE), Ostbelgien Direkt, Kurier-Journal et Wochenspiegel.

En outre, la VSZ prend des photos d’activités réalisées dans l’atelier de découverte clip4ch@nge. Les photos ne sont publiées que si les personnes ont donné leur accord explicite. Pour les jeunes de moins de 18 ans, nous renvoyons à la déclaration de consentement des parents à l’autorité scolaire concernée. Nous demandons toujours au préalable aux enfants et aux jeunes s’ils souhaitent être pris en photo.

Dans ce contexte, la VSZ publie des vidéos explicatives où seuls les prénoms, la classe et l’école sont mentionnés au générique de la vidéo. Ainsi, un certain anonymat des enfants concernés est préservé sur la toile.

Lors de l’utilisation de matériel visuel, nous respectons votre droit à l’image. Les photos de personnes individuelles ne sont pas publiées. Si nous souhaitons néanmoins représenter individuellement certaines personnes, nous demandons leur accord explicite avant de publier.

VIII. Révocation

 

 

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation des données. Cela doit se faire activement en confirmant une déclaration correspondante.

Vous pouvez vous adresser au responsable de la protection des données de la VSZ :

 

Bernd Lorch

Neustraße 119, B-4700 Eupen

Courrier électronique : bernd.lorch@vsz.be

Téléphone : +32 479 205 091