Les acteurs du marché de l’électricité
Pour que l’électricité et le gaz parviennent au consommateur, de nombreux acteurs du marché doivent interagir :
- Le fournisseur d’énergie qui vous vend l’énergie ;
- Le gestionnaire du réseau de distribution qui achemine l’énergie jusqu’à votre domicile et est responsable du réseau local et des compteurs (ORES pour l’électricité et RESA pour le gaz) ;
- Le gestionnaire du réseau de transport qui achemine l’énergie depuis son lieu de production jusqu’au réseau de distribution du gestionnaire de réseau (Elia pour l’électricité et Fluxys pour le gaz) ;
- Les régulateurs qui veillent au respect de la législation et approuvent les tarifs. Il s’agit de la CREG au niveau fédéral et de la CWaPE au niveau régional.
L’interaction entre ces différents acteurs explique la complexité des factures d’énergie.
Comment se compose le prix de l’électricité et du gaz ?
La facture d’énergie comporte trois catégories de prix différents : l’énergie, les coûts de réseau et les taxes/redevances.
1. L’énergie
Le fournisseur facture le prix de base et la quantité de kWh consommée.
- Électricité : le prix du kWh dépend :
- De la formule tarifaire (contrat à prix fixe/variable/dynamique) ;
- Du type de tarif (tarif normal, bihoraire, Impact ou exclusif nuit)
- Gaz : le prix du kWh dépend uniquement de la formule tarifaire (contrat fixe/variable).
Vous ne pouvez choisir que le fournisseur d’énergie, qui fixe le prix de l’énergie.
Tous les autres coûts sont fixés par la loi et identiques chez tous les fournisseurs.
2. Qu’est-ce qui détermine les coûts de réseau ?
Coûts de distribution : les coûts de distribution reviennent au gestionnaire de réseau (en Communauté germanophone, il s’agit d’ORES pour l’électricité et de RESA pour le gaz) et sont contrôlés et approuvés par la CWaPE.
Frais de transport : les frais de transport reviennent à Elia (électricité) ou Fluxys (gaz) et sont contrôlés et approuvés par la CREG.
Ici, le gestionnaire de réseau facture un tarif de base et les frais de distribution en fonction du nombre de kWh consommés. Pour l’électricité, le type de tarif influe également sur les frais de distribution.
3. Redevances et taxes régionales et fédérales :
Il s’agit notamment des frais de raccordement, des taxes sur l’énergie, ainsi que les coûts liés à l’électricité verte (cette redevance sert à soutenir le « développement » des énergies renouvelables).
Formule tarifaire
Si vous souscrivez un contrat, vous avez le choix entre un contrat à prix fixe, à prix variable ou à prix dynamique (ce dernier ne s’appliquant qu’à l’électricité).
- Le prix fixe ne change pas pendant la durée du contrat qui est d’un ou deux ans. Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, le prix est ajusté chaque année.
- Le prix variable est généralement ajusté chaque mois selon une formule d’indexation.
- Dans le cas d’un contrat d’électricité dynamique, le prix par kilowattheure est fixé toutes les (quarts d’) heure(s) en fonction du prix actuel du marché. Un compteur numérique est indispensable.
Tarification de l’électricité
L’électricité peut être facturée au tarif normal, au tarif bihoraire ou au tarif Impact, en fonction de l’heure à laquelle elle a été consommée ou injectée dans le réseau.
Avec un compteur numérique, les plages horaires des tarifs haut et bas (ou les trois plages horaires du tarif Impact) sont indiquées séparément. Si le client a choisi le tarif normal, la consommation des plages tarifaires haut et bas est additionnée. Il convient de se renseigner auprès du fournisseur pour savoir selon quel tarif l’électricité sera facturée. Vous pouvez également modifier le tarif de votre compteur auprès de votre fournisseur d’énergie.
Si vous disposez encore d’un compteur analogique, il s’agit soit d’un compteur à tarif normal, soit d’un compteur bihoraire. Les personnes qui se chauffent à l’électricité disposent généralement en plus d’un compteur « exclusif nuit ».
Le choix du tarif du compteur a une incidence tant sur le prix du kWh pratiqué par le fournisseur d’énergie que sur les coûts de réseau et de transport des distributeurs.
Quand vais-je recevoir ma facture ?
Le client verse un acompte mensuel et reçoit chaque année, après le relevé du compteur, un décompte indiquant la consommation réelle et les coûts correspondants. Si le client a versé un acompte insuffisant, il doit régler la différence. Si les acomptes mensuels étaient trop élevés, le trop-perçu lui sera remboursé.
Le montant de l’acompte mensuel est alors réévalué en fonction de la consommation et du prix de l’énergie.
Si vous craignez de payer des acomptes mensuels trop élevés ou trop bas, vous pouvez également ajuster vous-même le montant de votre acompte mensuel. Pour cela, contactez votre fournisseur ou modifiez le montant dans votre espace client en ligne.
Le relevé du compteur est effectué par le gestionnaire du réseau de distribution (ORES pour l’électricité et RESA pour le gaz). Si vous disposez d’un compteur analogique, le gestionnaire de réseau de distribution passe tous les deux ans ; les autres années, vous êtes invité à communiquer le relevé de votre compteur. Si vous disposez d’un compteur numérique, le relevé est transmis automatiquement par radio (à condition que la fonction de communication n’ait pas été désactivée).
Le fournisseur d’énergie dispose alors de 60 jours pour établir la facture.
En cas de déménagement, le client communique lui-même son relevé de compteur à son fournisseur d’énergie au moyen du « document de transfert des énergies ». Il reçoit ensuite sa facture de clôture.
Vérifier mon décompte
Votre décompte indique les indices au début et à la fin de la période concernées. Pour vous assurer que ces informations sont correctes, vérifiez que les relevés figurant sur la facture correspondent bien à ceux que vous avez communiqués. La consommation en kWh doit correspondre à l’index à la fin de la période moins l’index au début de la période.
Si le client a oublié de communiquer ses index (ou l’a fait trop tard), l’index sera estimé. Si tel est le cas, cela est indiqué sur la facture. Dans ce cas, vous pouvez faire corriger la facture.
Une consommation trop élevée ?
Si les index sont corrects, mais que votre consommation est anormalement élevée ou a augmenté, vous devriez commencer par analyser votre foyer et vous poser quelques questions :
- Avez-vous acheté des appareils supplémentaires ?
- Utilisez-vous plus souvent que par le passé des appareils énergivores ?
- Possédez-vous des appareils anciens ou défectueux qui consomment anormalement beaucoup d’électricité ?
- Le chauffage ou le système de production d’eau chaude est-il défectueux ou mal réglé ?
- Le nombre de personnes dans votre foyer ou vos habitudes de consommation ont-ils changé ?
Que puis-je faire d’autre ?
- Noter régulièrement vos index
- Vérifier la consommation électrique des appareils ménagers à l’aide d’un ampèremètre
- Contacter un électricien (électricité) ou un chauffagiste (gaz) pour faire vérifier l’installation.
- Contacter le gestionnaire de réseau de distribution si toutes les autres sources d’erreur ont été exclues, afin de vérifier le compteur. Mais attention : si le compteur fonctionne correctement, c’est le client qui supporte les frais de vérification.
Déposer une plainte
Si la facture comporte effectivement une erreur, contactez votre fournisseur par téléphone ou via votre espace client en ligne. Votre fournisseur est tenu de vous confirmer la réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et de vous indiquer quand vous pouvez espérer recevoir une réponse.
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la VSZ qui traitera votre demande en collaboration avec le Service fédéral de Médiation pour l’Énergie.
